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Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.polyglotte-montrouge.com:
•    Dénomination sociale : ACDitACFait
•    société à responsabilité limitée, SIRET 80835188600011
•    Siège social : 132 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92120 MONTROUGE
•    Directeur de la publication : Madame Anne Charlotte Grüner
•    Concepteur : Cécile LORY
•    Hébergement : 1&1 Internet AG , Brauerstr. 48 , 76135 Karlsruhe, Allemagne

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Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).